Conditionsd'utilisation

Éditeur du service

Le présent site et le service Propelo sont édités par IZEE LTD, société de droit anglais immatriculée en England & Wales sous le numéro 17250889, dont le siège social est établi au 87 Beaumont Road, London, England, SW19 6TH.

Contact : bonjour@propelo.be.

Objet

Propelo est une plateforme en ligne (SaaS) qui permet aux établissements horeca de créer un site web et des visuels pour leurs réseaux sociaux. Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation.

Compte et accès

La création d'un compte est nécessaire pour utiliser le service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte, et vous vous engagez à fournir des informations exactes.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Propelo dans le respect des lois applicables et à ne pas en faire un usage illicite, trompeur, abusif ou portant atteinte aux droits de tiers.

• •Ne pas publier de contenu illégal, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui (droits d'auteur, marques, vie privée).
• •Ne pas envoyer de spam ni de communications non sollicitées.
• •Ne pas tenter de perturber le service, d'en contourner la sécurité ou d'en faire l'ingénierie inverse.
• •Respecter les conditions et politiques des plateformes tierces que vous connectez (notamment Meta et Google).

Abonnements, prix et paiement

• •Les prix indiqués sont les montants à payer. L'éditeur n'étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n'est facturée.
• •Les paiements sont traités par notre prestataire Mollie ; Propelo ne conserve pas vos données de carte.
• •Les abonnements mensuels sont reconduits chaque mois et résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
• •Les abonnements annuels couvrent la période payée, puis se renouvellent sauf résiliation avant l'échéance.

Facturation et facturation électronique

• •Une facture est émise automatiquement pour chaque paiement. Elle vous est envoyée par e-mail au format PDF et reste disponible à tout moment dans votre espace, rubrique Facturation.
• •Vous êtes responsable de l'exactitude des données de facturation (raison sociale, adresse, numéro de TVA ou d'entreprise) que vous renseignez dans votre espace ; elles figurent sur vos factures.
• •Nous pouvons transmettre vos factures sous forme électronique structurée via le réseau Peppol, en utilisant votre numéro d'entreprise ou de TVA comme identifiant de destinataire. Vous recevez dans tous les cas votre facture par e-mail.

Communications

Nous vous adressons par e-mail les communications nécessaires au service (confirmation de compte, reçus et factures, échéances d'abonnement, notifications). Ces messages font partie intégrante du service et ne constituent pas de la prospection. Les communications purement marketing, le cas échéant, sont soumises à votre consentement et résiliables à tout moment.

Votre contenu

Vous restez propriétaire des textes, images et données que vous publiez via Propelo. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce contenu et vous engagez à ne rien publier d'illicite. Propelo héberge et affiche ce contenu pour votre compte.

Contenu généré par l'intelligence artificielle

Propelo utilise des outils d'intelligence artificielle pour générer des textes et des images. Ces contenus sont fournis sans garantie d'exactitude et peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions ; il vous appartient de les vérifier et de les valider avant toute publication. Vous demeurez responsable des contenus que vous publiez via le service.

Les fonctionnalités d'IA reposent sur des prestataires tiers et sont soumises aux crédits et quotas indiqués dans votre offre.

Réseaux sociaux et services tiers

Vous pouvez, de manière facultative, connecter des services tiers tels que Facebook et Instagram (Meta), ou utiliser des services comme Google. En connectant votre compte Meta, vous autorisez Propelo à publier en votre nom les contenus que vous validez sur la Page et le compte Instagram liés.

• •Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et respecter les conditions et politiques des plateformes concernées.
• •Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions ; Propelo n'est pas responsable de leurs interruptions, modifications ou décisions.
• •Vous pouvez déconnecter ces services à tout moment depuis vos réglages.

Propriété intellectuelle

La plateforme Propelo, son code, ses modèles et sa marque restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun droit n'est cédé en dehors du droit d'utiliser le service pendant la durée de votre abonnement.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie qu'il réponde à un objectif particulier ou produise un résultat commercial déterminé.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption. Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux montants payés au cours des douze derniers mois.

Clients professionnels

Propelo s'adresse à des professionnels (B2B) ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Pour toute question : privacy@propelo.be.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons, et la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais (England & Wales). Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles, sauf disposition légale impérative contraire applicable au client.